Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes et l’objectif du présent Avis de confidentialité
Nous sommes l’École internationale St. George’s (l’«École»). L’École est membre du Groupe Inspired Education (le «Groupe»).
Le présent Avis de confidentialité est destiné à fournir des informations sur la manière dont l’école recueillera, utilisera et conservera (ou «traitera») les données à caractère personnel relatives aux individus, notamment: les élèves actuels, passés et potentiels, ainsi que leurs parents, tuteurs ou gardiens (désignés dans cette politique par le terme «parents»). Veuillez noter que l’école dispose d’un Avis de confidentialité distinct applicable à ses employés et aux autres membres du personnel.
Le présent Avis de confidentialité s’applique en complément de toute autre information que l’École peut fournir concernant une utilisation particulière des données à caractère personnel. Le présent Avis de confidentialité s’applique également, en plus des autres conditions générales et politiques pertinentes de l’École, notamment:
- à tout contrat entre l’École et les parents d’élèves;
- à la politique de l’École sur la prise, le stockage et l’utilisation d’images des enfants;
- à la politique de l’École en matière de vidéosurveillance et/ou de biométrie;
- à la Politique de conservation des données de l’École et/ou du Groupe;
- à la Politique de l’école en matière de droits de protection des données;
- à la Politique de l’École en matière de cookies;
- aux politiques de l’école en matière de protection, de pastorale ou de santé et de sécurité, y compris la manière dont les préoccupations ou les incidents sont enregistrés; et
- aux politiques informatiques de l’École ou du Groupe (le cas échéant).
Le présent Avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre pour garantir la conformité continue aux lois applicables et pour refléter les meilleures pratiques.
2. Les informations recueillies sur les élèves et les parents/tuteurs
Les types de données à caractère personnel que l’École peut traiter comprennent:
- le nom et les coordonnées telles que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de l’élève, du parent, du tuteur, du payeur de frais et du plus proche parent;
- la date et le pays de naissance de l’élève, son origine ethnique, son sexe et son pays de résidence, son numéro de passeport ou les détails de sa carte d’identité nationale, son statut de visa et d’autres informations sur son statut d’immigration;
- les détails de la voiture (à propos de ceux qui utilisent nos parkings);
- des informations relatives à l’historique de l’éducation des élèves, telles que les écoles précédentes, les cours suivis, les dates d’études, la fréquentation, les dossiers disciplinaires et de protection et les résultats des examens;
- les données académiques des élèves, y compris les résultats des examens et des évaluations, les rapports et les calendriers des programmes d’études;
- des informations sur la santé et l’état de santé des élèves, les besoins éducatifs spéciaux et la situation familiale/les conditions de vie;
- les informations de protection;
- la correspondance avec et concernant les élèves et les parents (passés et présents);
- les références données ou reçues d’anciennes écoles ou établissements d’enseignement, et les informations pertinentes fournies par les établissements d’enseignement précédents et/ou d’autres professionnels ou organisations travaillant avec les élèves;
- les informations relatives aux frais, telles que les coordonnées bancaires des parents et autres informations financières (y compris toute source de fonds et/ou informations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent que nous sommes tenus de collecter en vertu de la loi), ainsi que les bourses d’études et les bourses d’élèves;
- des informations pouvant aider à fournir des soins médicaux et pastoraux appropriés à l’élève, tels que des problèmes d’invalidité, médicaux ou alimentaires. Cela peut également inclure des informations sur la situation familiale ou personnelle lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de l’aptitude à recevoir une bourse; et
- des images d’élèves (et parfois d’autres personnes) participant à des activités scolaires, et des images capturées par le système de vidéosurveillance de l’école (conformément à la politique de l’école sur la prise, le stockage et l’utilisation d’images d’enfants).
Veuillez noter que l’école anonymisera et/ou regroupera régulièrement les données à caractère personnel, de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des «données à caractère personnel» en vertu de la loi applicable sur la protection des données, ou appliquera des procédures appropriées de minimisation des données, telles que la pseudonymisation. Nous utilisons cet ensemble de données à des fins d’évaluation et d’analyse et nous pouvons également les partager avec des tiers à ces fins.
3. Comment l’école recueille des informations
En règle générale, l’École reçoit les données à caractère personnel directement de la personne (y compris, dans le cas des élèves, de leurs parents). Toutefois, dans certains cas, des données à caractère personnel seront fournies par des tiers (par exemple, une autre école, d’autres professionnels ou autorités, ou des prestataires de services tiers qui vérifient le crédit et l’identité des parents et leur source de financement), ou collectées à partir de ressources accessibles au public.
Compte tenu de ce qui précède, voici les principaux moyens par lesquels l’École collecte des données à caractère personnel sur les élèves et les parents:
- les informations fournies lors du processus d’admission et lorsque l’élève fréquente l’École;
- les informations générées au cours des études et du temps passé à l’École (par exemple, assiduité, résultats scolaires, comportement ou informations de sauvegarde);
- les informations reçues des lieux d’enseignement précédents (qu’ils fassent, ou non, partie du Groupe);
- les informations reçues des organismes statutaires;
- les informations fournies par des tiers concernant le droit de l’élève d’étudier à l’École ou en relation avec le financement (par exemple pour des bourses d’études); et
- les informations provenant de l’accès et de l’utilisation du site Web de l’École, ou d’autres outils et logiciels éducatifs en ligne, y compris la plateforme d’étude mondiale du Groupe.
4. Les raisons pour lesquelles l’École doit traiter les données à caractère personnel
L’utilisation principale des données à caractère personnel que nous collectons est de soutenir l’apprentissage et le développement des élèves pendant leur séjour à l’École, tout en assurant le bien-être et la protection des élèves. Pour ce faire, l’École doit traiter un large éventail de données à caractère personnel sur notre communauté dans le cadre de nos opérations quotidiennes.
Une partie de cette activité que l’École devra mener est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec notre personnel ou les parents de nos élèves.
D’autres utilisations des données à caractère personnel seront effectuées conformément aux intérêts légitimes de l’École, ou aux intérêts légitimes d’autrui, à condition que ceux-ci ne soient pas contrebalancés par l’impact sur les individus. L’École s’attend à ce que les utilisations suivantes relèvent de cette catégorie de nos «intérêts légitimes» (ou de ceux de notre communauté):
- aux fins de la sélection des élèves, pour confirmer l’identité des élèves potentiels et de leurs parents, et conserver un dossier (le cas échéant) aux fins de futures candidatures ou ouvertures;
- effectuer des vérifications de crédit, d’identité et de source de fonds, que ce soit auprès d’écoles précédentes et/ou de sources tierces ou de fournisseurs de services, y compris dans le but de vérifier que les parents ne sont pas soumis à (ou dans le cadre de) sanctions;
- fournir des services éducatifs (y compris l’éducation musicale, l’entraînement physique ou le développement spirituel, les services d’orientation professionnelle et les activités parascolaires aux élèves), et suivre les progrès et les besoins éducatifs des élèves, y compris lorsque ces services sont fournis à distance/via des applications ou d’autres plateformes technologiques (temporairement ou définitivement), y compris lorsqu’ils sont assistés par l’IA (conformément à la politique de l’École en matière d’IA);
- fournir des services de transport scolaire, de restauration ou de soins spécialisés;
- rendre compte aux parents et assurer la liaison avec eux au sujet des progrès, du bien-être et du développement de leur enfant, notamment par le biais de rapports réguliers et de soirées parents;
- pour organiser et gérer des réunions, des événements et des engagements sociaux pour les élèves et les parents;
- pour maintenir des relations avec les anciens élèves et la communauté scolaire, y compris par le marketing direct ou les activités de collecte de fonds;
- aux fins de la diligence raisonnable des donateurs, et pour confirmer l’identité des donateurs potentiels, leurs antécédents et leurs intérêts pertinents;
- aux fins de la planification et de la prévision de la gestion, de la recherche et de l’analyse statistique, y compris celles imposées ou prévues par la loi (telles que l’analyse de l’impôt, de la diversité ou de l’écart de rémunération entre les sexes);
- pour promouvoir la diversité et l’égalité;
- pour surveiller et évaluer le rendement et l’efficacité de l’École, et pour maintenir et améliorer la gestion académique, corporative, financière, immobilière et des ressources humaines de l’École;
- pour permettre aux autorités compétentes de surveiller les performances de l’École et d’intervenir ou d’aider en cas d’incidents, le cas échéant;
- pour donner et recevoir des informations et des références sur les anciens élèves et les élèves actuels, y compris en ce qui concerne les frais impayés ou l’historique des paiements, à/de tout établissement d’enseignement que l’élève a fréquenté ou où il est proposé qu’il fréquente; et fournir des références aux employeurs potentiels des anciens élèves;
- à des fins de recouvrement de créances;
- pour permettre aux élèves de participer à des évaluations nationales ou autres, et publier les résultats des examens publics ou d’autres réalisations des élèves de l’École;
- pour protéger la santé et le bien-être des élèves et leur fournir des soins pastoraux appropriés;
- pour surveiller, le cas échéant, l’utilisation des systèmes informatiques et de communication de l’École conformément à la Politique d’utilisation acceptable de l’École;
- pour utiliser des images (y compris des photographies et des vidéos) des élèves à des fins administratives et internes quotidiennes, telles que des bulletins d’information et des annuaires, conformément à la politique de l’École en matière de prise, de stockage et d’utilisation d’images d’enfants;
- à des fins de sécurité, y compris la vidéosurveillance conformément à la politique de vidéosurveillance de l’École;
- pour la prévention et la détection de la criminalité, et pour aider aux enquêtes (y compris les enquêtes criminelles) menées par la police et d’autres autorités compétentes;
- à des fins de tenue de dossiers réglementaires/de conformité en ce qui concerne les exigences en matière d’immigration, en tant qu’employeur et/ou promoteur de visa;
- pour mener ou coopérer avec toute plainte scolaire ou externe, procédure disciplinaire ou d’enquête;
- pour contacter les parents ou les élèves pour promouvoir les services du Groupe sur des questions telles que les ouvertures sur les listes d’attente dans les Écoles sœurs, les opportunités au sein des associations de parents d’élèves ou des amis de l’École, ou pour les événements et activités des anciens élèves;
- pour promouvoir l’École auprès des parents et des élèves potentiels; et
- lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l’École, y compris pour obtenir des conseils professionnels appropriés et une assurance pour l’École;
L’École peut également traiter vos données à caractère personnel pour notre conformité à nos obligations légales. À cet égard, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes:
- pour respecter nos obligations de conformité et de réglementation, y compris pour nous conformer à toute exigence de toute loi, réglementation ou règle réglementaire applicable, telle que le respect des lois anti-blanchiment d’argent et des exigences de protection;
- pour la prévention, la détection et l’investigation de la criminalité;
- pour aider aux enquêtes, y compris les enquêtes criminelles menées par la police et d’autres autorités compétentes; et
- pour administrer et conserver les dossiers requis par les lois et règlements applicables de temps à autre.
Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour des raisons supplémentaires lorsque:
- il est nécessaire de protéger les intérêts vitaux de l’élève ou d’une autre personne;
- cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux (par exemple, pour protéger et défendre les droits, la propriété de l’École ou ceux de ses sociétés affiliées, y compris le Groupe); ou
- nous avons le consentement de la personne concernée pour le faire (par exemple, nous demandons le consentement des parents et/ou des élèves pour certaines utilisations marketing externes des images des élèves).
En outre, l’École devra parfois traiter des types de données plus «sensibles» (parfois appelés données à caractère personnel de catégorie spéciale) (concernant la santé, l’origine ethnique, la religion, la biométrie ou la vie sexuelle) ou des informations sur les casiers judiciaires conformément aux droits ou obligations qui nous sont imposés par la loi, y compris en ce qui concerne la sauvegarde, ou de temps à autre par consentement explicite si nécessaire. Ces raisons incluent:
- protéger le bien-être des élèves et fournir des soins pastoraux (et, le cas échéant, médicaux) appropriés, et prendre les mesures appropriées en cas d’urgence, d’incident ou d’accident, y compris en divulguant des détails sur la santé/l’état de santé d’une personne ou d’autres informations pertinentes lorsqu’il est dans l’intérêt de l’individu de le faire: par exemple, pour les soins médicaux d’urgence, pour organiser l’évaluation et le diagnostic de la santé et des conditions médicales d’un élève et des besoins éducatifs spéciaux, pour la protection sociale, la sauvegarde et la coopération avec la police ou les services sociaux, à des fins d’assurance ou aux traiteurs ou organisateurs de voyages scolaires qui doivent être informés des besoins alimentaires ou médicaux;
- se conformer aux exigences de santé publique;
- fournir des services éducatifs dans le contexte d’ajustements raisonnables pour le handicap d’un élève et/ou tout besoin éducatif spécial d’un élève;
- exécuter l’un des systèmes de l’École qui fonctionnent avec des données biométriques, telles que la sécurité et d’autres formes d’identification des élèves (casiers, dîner, etc.);
- dans le cadre de toute plainte scolaire ou externe, d’un processus disciplinaire ou d’enquête impliquant de telles données, par exemple s’il y a des éléments SEND, sanitaires ou de protection; ou
- à des fins légales et réglementaires (par exemple, protection de l’enfance, surveillance de la diversité, rapports de présence/absence, santé et sécurité et conformité en matière d’immigration/de parrainage de visas) et pour se conformer à ses obligations légales et à ses devoirs de diligence.
5. Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec
Traitement par des tiers. Pour la plupart, les données à caractère personnel collectées par l’École resteront au sein de l’École et ne seront traitées par des personnes appropriées que conformément aux protocoles d’accès (c’est-à-dire sur la base du «besoin de savoir»). Nous utilisons toutefois des processeurs de données qui sont des tiers qui nous assistent dans certaines fonctions, y compris la comptabilité, l’informatique, le stockage en nuage/la gestion des dossiers, la surveillance, l’envoi de courrier, et pour soutenir notre prestation du programme et des services éducatifs associés aux élèves (y compris via des systèmes d’IA). Ce type de traitement externe des données est soumis à des garanties contractuelles selon lesquelles les données à caractère personnel seront conservées en toute sécurité et utilisées uniquement conformément aux instructions spécifiques de l’École.
Partage de données. L’École devra de temps à autre partager des informations personnelles relatives à sa communauté d’élèves et de parents/tuteurs avec des tiers, tels que:
- les professionnels de la santé externes tels que des psychologues de l’éducation et des orthophonistes;
- les sous-traitants et fournisseurs tiers appropriés, tels que les professeurs de musique invités;
- les autorités gouvernementales et locales, les agences statutaires et/ou les organismes de réglementation;
- les organismes de financement des bourses d’études;
- les jurys d’examen/centres d’évaluation;
- le Groupe, d’autres entités du Groupe ou d’autres Écoles du Groupe;
- les écoles de sortie/destination (y compris sous forme de références confidentielles);
- les conseillers professionnels (par exemple, avocats, assureurs, conseillers en relations publiques et comptables);
- les tiers et leurs conseillers en cas de vente, de fusion ou de tout autre restructuration ou financement éventuel ou réel de l’École/du Groupe; et
- les tribunaux ou agences de recouvrement en cas de non-paiement des frais.
Transferts internationaux de données. Lorsque les données sont transférées à l’échelle internationale, nous mettrons en place des mesures appropriées pour assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données à caractère personnel, et nous veillerons à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Activité de marketing. L’École peut utiliser les adresses e-mail des parents pour créer des audiences similaires sur les plateformes de médias sociaux à des fins de marketing. Cela implique d’utiliser des adresses e-mail dans un format crypté pour faire correspondre les utilisateurs sur la plateforme et pour créer une audience personnalisée ou une audience similaire. Les e-mails ne sont pas partagés dans un format lisible (c’est-à-dire que les données sont pseudonymisées) et seront supprimés par la plateforme après le processus de mise en correspondance.
L’objectif principal de l’utilisation d’audiences similaires est de soutenir nos activités de marketing en atteignant les parents potentiels qui pourraient être intéressés par nos services éducatifs. Cela se fait en tirant parti d’informations telles que les données démographiques, les intérêts et les comportements à des fins de correspondance. Nous traitons vos données à caractère personnel pour des audiences similaires en fonction de nos intérêts légitimes. Nous avons évalué que ce traitement est nécessaire pour nos activités de marketing et ne l’emporte pas sur vos droits et libertés.
Vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données à tout moment. Vous pouvez le faire en contactant l’École directement ou via Facebook en utilisant ce lien.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel par l’École
L’École conservera les données à caractère personnel en toute sécurité et uniquement en fonction de la durée pendant laquelle il est nécessaire de les conserver pour une raison légitime et légale, y compris pour répondre aux exigences réglementaires et légales ou à des fins d’archivage. Pour plus d’informations sur la conservation des données, veuillez consulter la politique de conservation des données de l’École, disponible sur demande.
Nous pouvons conserver certaines données académiques pendant des périodes plus longues à des fins d’archivage, de recherche et de statistiques. Lorsque nous le faisons, nous mettons en place des procédures appropriées de minimisation des données. Cela inclura la suppression des données du traitement quotidien et la mise en place de restrictions d’accès.
7. Rester en contact et soutenir l’école
En quittant l’École, les élèves deviendront également membres de la communauté des anciens élèves. Le cas échéant, certaines données à caractère personnel des dossiers des élèves seront transférées à la base de données des anciens élèves. Cela peut inclure des éléments tels que les coordonnées, les intérêts sportifs et les détails académiques. L’École utilisera les coordonnées des parents, des anciens élèves et des autres membres de la communauté scolaire pour les tenir informés des activités de l’École ou des événements d’intérêt pour les anciens élèves et les parents, y compris en envoyant des mises à jour et des bulletins d’information, par courrier électronique et par la poste.
Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement, le cas échéant, ou de vous opposer au marketing direct ou à la collecte de fonds. Cependant, l’École est néanmoins susceptible de conserver certaines de vos informations (notamment pour s’assurer qu’aucune autre communication ne soit envoyée à cette adresse, e-mail ou numéro de téléphone particulier).
8. Vos droits en matière de données à caractère personnel
Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Ces droits sont:
- Le droit d’accès: vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que l’École détient à votre sujet.
- Le droit de rectification: vous pouvez demander à l’École de corriger toute information que nous détenons à votre sujet si elle est incorrecte.
- Le droit à la suppression: vous pouvez demander à l’École (dans certaines circonstances) de supprimer les informations que l’École détient à votre sujet.
- Le droit de restreindre le traitement: vous pouvez demander à l’École de restreindre nos activités de traitement des données (et, lorsque le traitement de l’École est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement, sans affecter la légalité de notre traitement basé sur le consentement avant son retrait).
- Le droit à la portabilité des données: vous pouvez demander à l’École (dans certaines circonstances) de transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement dans un format qui leur facilite l’utilisation.
- Le droit d’opposition: vous pouvez vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à toute activité de traitement particulière de l’École lorsque vous estimez que cela a un impact disproportionné sur vos droits.
Veuillez noter que les droits ci-dessus ne sont pas absolus et que nous pouvons être en droit de refuser des demandes lorsque des exceptions s’appliquent. L’École s’efforcera de répondre à ces demandes dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Pour exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des préoccupations liées à la protection des données, veuillez contacter: dpo@inspirededu.com et David@mesher.es
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données si vous pensez que vos informations personnelles ont été collectées ou utilisées en violation des lois pertinentes sur la protection des données. Il s’agit en règle générale de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous vous trouvez. En Suisse, il s’agit du Commissaire fédéral à la protection des données et à l’information https://www.edoeb.admin.ch/
Dernière mise à jour: juillet 2025